Accord de partenariat

Mise à jour : 10 novembre 2026

Cet accord définit la manière dont Unbound utilise les contenus que votre organisation fournit en tant que partenaire, et ce que vous recevez de notre part en retour. Nous l’avons voulu aussi court et clair que possible. Vous l’acceptez dans l’espace partenaires avant votre première livraison ; c’est alors qu’il prend effet. Il s’applique à tout ce que vous nous fournissez via l’espace partenaires ou de toute autre manière. La version allemande fait foi ; cette version française est fournie à titre indicatif.

1. Les parties

Unbound est proposé par Bastian Matzen, Alma Softwareentwicklung (entreprise individuelle), Kienitzer Str. 113, 12049 Berlin, Allemagne, e-mail : legal@unbound.guide (« Unbound », « nous »).

Le Partenaire est l’organisation au nom de laquelle l’accord est accepté, par exemple une commune, un musée, un mémorial, une association de protection de la nature, une association ou un hébergeur (« Partenaire », « vous »).

La personne qui accepte dans l’espace partenaires confirme qu’elle est habilitée à représenter l’organisation. Nous enregistrons qui a accepté quelle version et quand. Si votre organisation a besoin d’un exemplaire signé, nous vous l’envoyons volontiers.

2. Objet

Vous pouvez nous fournir des contenus : des lieux avec leurs informations (nom, emplacement, type, horaires d’ouverture, accès, règles sur place), des textes, pages web et documents comme sources, des photos, des calendriers d’événements et des circuits (« Contenus »). Vous n’êtes tenu de rien fournir. Un calendrier que vous avez inscrit, nous le lisons régulièrement, environ une fois par semaine, jusqu’à ce que vous le retiriez ou que la collaboration prenne fin.

Nous écrivons nous-mêmes les histoires de l’app, avec nos propres mots, y compris de manière automatisée à l’aide de l’intelligence artificielle. Vos textes en sont des sources de faits, pas des histoires toutes faites. Nous les comparons avec d’autres sources, comme Wikipédia, Wikidata et OpenStreetMap.

3. Gratuit et sans obligation de promotion

La collaboration est gratuite pour les deux parties. Aucune partie ne paie quoi que ce soit à l’autre ; chacune supporte ses propres frais.

Vous n’êtes pas tenu de faire la promotion d’Unbound. Si vous le souhaitez, nous vous fournissons des codes, des QR codes et des flyers (section 8).

4. Droit d’utilisation

Vous nous concédez sur les Contenus fournis un droit non exclusif, gratuit et valable dans le monde entier de les utiliser pour Unbound : dans l’app, sur le site unbound.guide, dans les boutiques d’applications ainsi que dans la publicité et sur les réseaux sociaux pour Unbound. Cela comprend le droit de les stocker, reproduire, diffuser, mettre à disposition du public et lire à voix haute, de les modifier, raccourcir, traduire, combiner avec d’autres contenus et analyser de manière automatisée, y compris à l’aide de l’intelligence artificielle. Ce droit n’est pas limité dans le temps, jusqu’à ce que nous retirions les Contenus conformément à la section 10.

Ce droit est non exclusif : vous pouvez continuer à utiliser vos Contenus et les donner à d’autres. Nous ne pouvons le transmettre qu’aux prestataires dont nous avons besoin pour faire fonctionner Unbound (par exemple pour l’hébergement, la rédaction de textes ou la synthèse vocale) et aux plateformes sur lesquelles nous présentons Unbound (boutiques d’applications, réseaux sociaux), dans la mesure où elles l’exigent pour la publication, et chaque fois uniquement à ces fins. Nous n’entraînons aucun modèle d’IA avec vos Contenus et ne les transmettons pas à cette fin.

Nous pouvons recadrer et redimensionner les photos et en ajuster les couleurs et la luminosité, mais pas les dénaturer. Nous n’utilisons pas dans la publicité de photos sur lesquelles des personnes sont reconnaissables, sauf si vous nous indiquez que les personnes représentées y ont également consenti.

5. Vos droits sur les Contenus

Vous ne fournissez que des Contenus sur lesquels vous détenez les droits nécessaires pour la section 4 et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers, tels que les droits d’auteur, le droit des marques, le droit au nom ou les droits de la personnalité. Vos indications sont données au mieux de vos connaissances.

Pour chaque photo, vous indiquez l’auteur ; nous le mentionnons avec la photo tel que vous l’indiquez.

Si des personnes sont reconnaissables sur une photo, vous veillez à ce qu’elles aient consenti à son utilisation ou à ce que la loi n’exige pas leur consentement, par exemple parce qu’elles n’apparaissent qu’accessoirement à côté du lieu. Vous ne fournissez des informations sur des personnes vivantes que dans la mesure où vous êtes autorisé à les transmettre.

Si des droits disparaissent, par exemple parce qu’une licence photo prend fin, dites-le-nous ; nous retirons alors les Contenus.

6. Mention

Nous vous mentionnons sur les lieux, circuits et textes pour lesquels vous avez fourni des Contenus, avec le nom de votre organisation, par exemple « Avec des informations de la Ville de Villeexemple ». Les logos et la publicité pour vous n’en font pas partie.

Au-delà, par exemple dans une liste de nos partenaires ou dans un communiqué de presse, nous ne vous citons qu’avec votre accord ; un e-mail suffit.

7. Ce que nous faisons des Contenus

Nous examinons chaque livraison et décidons librement si, quand, pour combien de temps et sous quelle forme nous reprenons des Contenus. Nous pouvons refuser, raccourcir et retirer des Contenus.

Nous ne racontons que ce que des sources étayent et ne reprenons pas le langage publicitaire. Les histoires peuvent aussi raconter des choses qui ne figurent pas dans vos sources. Elles ne sont écrites que lorsque quelqu’un veut les écouter ; nous ne vous les soumettons pas à l’avance.

Ce dont vous êtes vous-même responsable (nom, emplacement, accès, horaires d’ouverture, règles sur place) prévaut en règle générale en cas de contradiction. Pour les faits généraux, comme les dates de construction ou l’histoire, nous décidons d’après les sources. Si vous remarquez une erreur, dites-le-nous ; nous la corrigeons rapidement.

Vous n’avez aucun droit à ce que des Contenus soient repris ou présentés d’une manière déterminée, à une certaine audience ni à ce qu’Unbound soit disponible à tout moment.

8. Codes, QR codes et flyers

Sur demande, vous recevez un code propre permettant d’écouter Unbound gratuitement pendant 24 heures, des QR codes qui mènent à un lieu précis et des flyers à imprimer. Les pass sont un cadeau d’Unbound à ses utilisateurs ; les conditions d’utilisation de l’app s’y appliquent.

Vous pouvez distribuer, afficher et mettre à disposition gratuitement les codes, QR codes et flyers, mais pas les vendre. Vous décidez vous-même où installer les QR codes.

Un code est utilisable une fois par appareil. Nous pouvons modifier ou désactiver les codes et les liens vers les lieux, par exemple en cas d’abus ou après la fin de la collaboration ; les pass déjà activés restent valables jusqu’à leur échéance. Le nombre d’utilisations de votre code et d’ouvertures de vos liens s’affiche dans l’espace partenaires, uniquement sous forme de chiffres, jamais avec des informations sur des personnes.

9. Droits de tiers et responsabilité

Si quelqu’un fait valoir que des Contenus fournis portent atteinte à ses droits, nous vous en informons rapidement et retirons provisoirement les Contenus. Vous nous aidez avec les informations et documents dont vous disposez, par exemple sur la licence ou le consentement.

Chaque partie est responsable envers l’autre sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits et dans la mesure où elle a donné une garantie.

En cas de négligence légère, une partie n’est responsable que si elle manque à une obligation essentielle, c’est-à-dire une obligation dont l’exécution rend cette collaboration possible et sur laquelle l’autre partie peut compter, comme votre obligation selon la section 5, et dans ce cas uniquement à hauteur du dommage typique et prévisible. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

10. Fin de la collaboration et retrait

Chaque partie peut mettre fin à cet accord à tout moment, sans préavis et sans indiquer de motif, par e-mail : vous à legal@unbound.guide, nous à votre personne de contact. Ensuite, nous n’acceptons plus de livraisons et ne lisons plus vos calendriers.

Nous pouvons continuer à utiliser ce que vous avez fourni jusque-là, jusqu’à ce que vous nous demandiez de le retirer. Vous pouvez le demander à tout moment, y compris pendant la collaboration et pour des contenus isolés, par e-mail à legal@unbound.guide. Nous retirons alors les Contenus de l’app et du site rapidement, au plus tard sous quatre semaines ; notre droit selon la section 4 prend fin pour ceux-ci. Si une livraison a une date d’expiration, nous la retirons ce jour-là.

Les histoires fondées sur des Contenus retirés sont réécrites sans eux la prochaine fois qu’elles sont nécessaires. Nous pouvons continuer à raconter des faits que d’autres sources étayent. La publicité déjà imprimée et les publications déjà parues sur les réseaux sociaux restent, sauf si elles portent atteinte aux droits de tiers. Nous ne pouvons pas récupérer ce que les utilisateurs ont déjà enregistré sur leurs appareils ; les copies dans nos sauvegardes disparaissent à leur expiration.

11. Protection des données

Pour la collaboration, nous traitons les noms, adresses e-mail et numéros de téléphone de vos personnes de contact, leurs accès à l’espace partenaires et un journal indiquant qui a fourni, modifié ou validé quoi et quand. Chaque partie est elle-même responsable du traitement des données qu’elle traite ; nous ne traitons pas de données pour votre compte, un contrat de sous-traitance n’est donc pas nécessaire.

Les détails figurent dans notre politique de confidentialité, à la rubrique « Partenaires d’Unbound ». Merci d’en informer vos personnes de contact.

12. Modifications

Si nous modifions cet accord, nous vous indiquons par e-mail ce qui change. La nouvelle version ne s’applique qu’une fois que vous l’avez acceptée dans l’espace partenaires ; d’ici là, la version précédente reste applicable. Si vous ne souhaitez pas l’accepter, chaque partie peut mettre fin à la collaboration selon la section 10.

13. Droit applicable et langue

Le droit allemand s’applique. La version allemande fait foi ; les traductions servent à la compréhension. Si une disposition est invalide, les autres restent valables.